Conditions d’utilisation

Les règles d’utilisation du contenu d’actualité, du marché d’annonces classées et du répertoire d’entreprises de Montreal Daily.

01Acceptation des conditions

En accédant à Montreal Daily ou en l’utilisant, y compris pour lire nos contenus d’actualité, parcourir ou publier des annonces classées et notre répertoire d’entreprises, ou créer un compte, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et nos Règles de la communauté. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.

02Admissibilité et comptes

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte, publier une annonce classée ou inscrire une entreprise dans notre répertoire. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte. Avisez-nous immédiatement à support@montreal-daily.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

03Publication de contenu et normes communautaires

Lorsque vous publiez une annonce classée, une fiche au répertoire ou un message, vous êtes responsable de son exactitude et de sa légalité. Les règles complètes sur ce qui est permis, la durée des annonces et notre modération du contenu se trouvent dans nos Règles de la communauté, qui font partie des présentes conditions.

04Licence que vous nous accordez

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez. En publiant une annonce, un message ou une fiche au répertoire, vous accordez à Montreal Daily une licence non exclusive et libre de redevances pour afficher, reproduire et distribuer ce contenu sur notre site, aussi longtemps que l’annonce demeure active, plus la période de conservation décrite dans notre Politique de confidentialité.

05Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Montreal Daily, son personnel et ses sociétés affiliées à l’abri de toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes conditions.

06Propriété intellectuelle

Les articles, photographies et le design du site appartiennent à Montreal Daily ou sont utilisés sous licence. Les détails complets se trouvent dans notre page Droits d’auteur et licences.

07Avis de non-responsabilité du marché

Montreal Daily fournit la plateforme d’annonces classées et de répertoire, mais n’est pas partie à une transaction entre utilisateurs. Nous ne vérifions pas l’exactitude des annonces ni l’identité des utilisateurs au-delà de ce qui est indiqué sur leur profil.

08Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez les présentes conditions ou nos Règles de la communauté. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en écrivant à support@montreal-daily.com.

09Exclusion de garanties

Le site est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, exempt d’erreurs, ou que toute annonce est exacte.

10Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Montreal Daily n’est pas responsable des dommages indirects ou accessoires découlant de votre utilisation du site, des différends entre utilisateurs ou du contenu publié par des tiers.

11Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

12Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les changements importants seront indiqués sur cette page avec une date de révision mise à jour.